Nous accompagnons et défendons des établissements bancaires, établissements financiers, sociétés d’affacturage et de leasing, sociétés de caution mutuelle, sociétés de recouvrement pour le compte de tiers, en matière de recouvrement de créances et avoirs.
Nous les assistons dans le cadre de procédures généralement précédées de la constitution de garanties (mesure conservatoire, sûreté judiciaire) et dirigées contre des débiteurs ou cautions en vertu de prêts professionnels ou aux particuliers (crédit immobilier, crédit à la consommation).
Nous assistons également nos clients dans le cadre d’actions en responsabilité et notamment en contestation de Taux Effectif Global (TEG), de fourniture de crédit, d’obligation de mise en garde, de soutien abusif, de commercialisation de produits financiers ou d’exécution d’ordres.
Nous garantissons les créances de nos clients en pratiquant des mesures conservatoires : saisie conservatoire de bien meuble corporel, saisie conservatoire de créance, saisie conservatoire de droit d’associé et de valeur mobilière, sûreté judiciaire tels que nantissement de fonds de commerce ou inscription d’hypothèque.
Nous accompagnons également nos clients postérieurement à l’obtention d’un titre exécutoire, tant dans le cadre de procédures d’exécution mobilière (saisie-attribution, saisie de rémunération, saisie de droits corporel et incorporel) que dans le cadre de procédures de saisie immobilière engagées sur l’ensemble du territoire national (saisie de l’immeuble, vente de l’immeuble et distribution du prix).
Nous intervenons régulièrement dans le cadre d’instances en contestation de mesures conservatoires et d’opérations d’exécution portées devant le juge de l’exécution.
En droit commercial et des sociétés, nous conseillons et assistons nos clients dans le cadre de leurs opérations d’achat ou de vente de fonds de commerce, en matière de baux commerciaux ainsi que dans la rédaction de toutes les conventions relatives à leurs activités (conditions générales de vente, contrats de distribution, partenariats, …) et la négociation de celles-ci.
Nous accompagnons également nos clients à tous les stades de la vie de leur société, de sa création à sa transmission.
En contentieux des affaires, nous représentons nos clients devant toutes les juridictions françaises, en matière commerciale, civile et pénale.
Nous assistons nos clients en matière de litiges afférents à l’exécution de contrats (inexécution, résiliation, recouvrement de créances, contentieux des baux commerciaux, désaccords entre associés, responsabilité des dirigeants), à des opérations de croissance externe (rupture de pourparlers, garantie d’actif et de passif, contentieux post-acquisition), aux relations commerciales (rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale) et à des actions en responsabilité (en matière de produits défectueux et de sinistres industriels notamment).
Nous accompagnons nos clients, qu’ils soient débiteurs, créanciers ou candidats à la reprise, en matière de difficultés des entreprises, tant en matière de procédures amiables que de procédures collectives.
Nous assistons, enfin, nos clients en droit pénal des affaires (assistance et représentation des entreprises et de leurs dirigeants, de la phase d’enquête à celle de jugement), en matière d’infractions économiques (abus de confiance, abus de biens sociaux) ainsi qu’en droit pénal fiscal et droit pénal social (accident du travail).
Nous intervenons en matière de vente immobilière (dol, vices cachés, …) et de droit de la copropriété (tant pour le compte de syndics que pour des copropriétaires dans le cadre principalement d’actions en contestation d’assemblées générales).
Nous conseillons et représentons nos clients en matière de baux civils, professionnels et commerciaux, tant en conseil que dans des contentieux relatifs au renouvellement, à la fixation du prix du bail renouvelé, à la résiliation ou à l’acquisition de clause résolutoire.
Nous assistons enfin nos clients en matière de construction et d’assurance : marché de travaux, maîtrise d’œuvre, sous-traitance, retards d’exécution, règlement des litiges, responsabilité des constructeurs.
Nous accompagnons nos clients en matière de relations individuelles et collectives.
Nous les assistons également dans la mise en œuvre de procédures disciplinaires, de ruptures conventionnelles, de licenciements individuels ou collectifs ou en matière de prévention et gestion des risques.
Nous intervenons devant toutes les juridictions dans les litiges individuels et collectifs, notamment en matière de mesure disciplinaire et de licenciement, de durée du travail, de discrimination, de harcèlement, d’hygiène et de sécurité.
Nous accompagnons enfin nos clients en droit de la sécurité sociale (en matière de faute inexcusable, d’accident du travail, de maladie professionnelle, d’invalidité et de relations avec l’URSSAF).
Nous accompagnons nos clients lors des procédures de séparation et dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial.
Nous conseillons également nos clients sur la fixation des modalités de résidence des enfants (résidence alternée, droit de visite et d’hébergement) et l’attribution de pension alimentaire.
Nous assistons nos clients dans le cadre du règlement des successions, ainsi qu’en matière de conflits entre héritiers et de cessation d’indivisions.
Nous accompagnons et défendons des établissements bancaires, établissements financiers, sociétés d’affacturage et de leasing, sociétés de caution mutuelle, sociétés de recouvrement pour le compte de tiers, en matière de recouvrement de créances et avoirs.
Nous les assistons dans le cadre de procédures généralement précédées de la constitution de garanties (mesure conservatoire, sûreté judiciaire) et dirigées contre des débiteurs ou cautions en vertu de prêts professionnels ou aux particuliers (crédit immobilier, crédit à la consommation).
Nous assistons également nos clients dans le cadre d’actions en responsabilité et notamment en contestation de Taux Effectif Global (TEG), de fourniture de crédit, d’obligation de mise en garde, de soutien abusif, de commercialisation de produits financiers ou d’exécution d’ordres.
Nous garantissons les créances de nos clients en pratiquant des mesures conservatoires : saisie conservatoire de bien meuble corporel, saisie conservatoire de créance, saisie conservatoire de droit d’associé et de valeur mobilière, sûreté judiciaire tels que nantissement de fonds de commerce ou inscription d’hypothèque.
Nous accompagnons également nos clients postérieurement à l’obtention d’un titre exécutoire, tant dans le cadre de procédures d’exécution mobilière (saisie-attribution, saisie de rémunération, saisie de droits corporel et incorporel) que dans le cadre de procédures de saisie immobilière engagées sur l’ensemble du territoire national (saisie de l’immeuble, vente de l’immeuble et distribution du prix).
Nous intervenons régulièrement dans le cadre d’instances en contestation de mesures conservatoires et d’opérations d’exécution portées devant le juge de l’exécution.
En droit commercial et des sociétés, nous conseillons et assistons nos clients dans le cadre de leurs opérations d’achat ou de vente de fonds de commerce, en matière de baux commerciaux ainsi que dans la rédaction de toutes les conventions relatives à leurs activités (conditions générales de vente, contrats de distribution, partenariats, …) et la négociation de celles-ci.
Nous accompagnons également nos clients à tous les stades de la vie de leur société, de sa création à sa transmission.
En contentieux des affaires, nous représentons nos clients devant toutes les juridictions françaises, en matière commerciale, civile et pénale.
Nous assistons nos clients en matière de litiges afférents à l’exécution de contrats (inexécution, résiliation, recouvrement de créances, contentieux des baux commerciaux, désaccords entre associés, responsabilité des dirigeants), à des opérations de croissance externe (rupture de pourparlers, garantie d’actif et de passif, contentieux post-acquisition), aux relations commerciales (rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale) et à des actions en responsabilité (en matière de produits défectueux et de sinistres industriels notamment).
Nous accompagnons nos clients, qu’ils soient débiteurs, créanciers ou candidats à la reprise, en matière de difficultés des entreprises, tant en matière de procédures amiables que de procédures collectives.
Nous assistons, enfin, nos clients en droit pénal des affaires (assistance et représentation des entreprises et de leurs dirigeants, de la phase d’enquête à celle de jugement), en matière d’infractions économiques (abus de confiance, abus de biens sociaux) ainsi qu’en droit pénal fiscal et droit pénal social (accident du travail).
Nous intervenons en matière de vente immobilière (dol, vices cachés, …) et de droit de la copropriété (tant pour le compte de syndics que pour des copropriétaires dans le cadre principalement d’actions en contestation d’assemblées générales).
Nous conseillons et représentons nos clients en matière de baux civils, professionnels et commerciaux, tant en conseil que dans des contentieux relatifs au renouvellement, à la fixation du prix du bail renouvelé, à la résiliation ou à l’acquisition de clause résolutoire.
Nous assistons enfin nos clients en matière de construction et d’assurance : marché de travaux, maîtrise d’œuvre, sous-traitance, retards d’exécution, règlement des litiges, responsabilité des constructeurs.
Nous accompagnons nos clients en matière de relations individuelles et collectives.
Nous les assistons également dans la mise en œuvre de procédures disciplinaires, de ruptures conventionnelles, de licenciements individuels ou collectifs ou en matière de prévention et gestion des risques.
Nous intervenons devant toutes les juridictions dans les litiges individuels et collectifs, notamment en matière de mesure disciplinaire et de licenciement, de durée du travail, de discrimination, de harcèlement, d’hygiène et de sécurité.
Nous accompagnons enfin nos clients en droit de la sécurité sociale (en matière de faute inexcusable, d’accident du travail, de maladie professionnelle, d’invalidité et de relations avec l’URSSAF).
Nous accompagnons nos clients lors des procédures de séparation et dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial.
Nous conseillons également nos clients sur la fixation des modalités de résidence des enfants (résidence alternée, droit de visite et d’hébergement) et l’attribution de pension alimentaire.
Nous assistons nos clients dans le cadre du règlement des successions, ainsi qu’en matière de conflits entre héritiers et de cessation d’indivisions.